NOUVEAU URBANISME: DÉPÔT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS DÉMATÉRIALISÉES SUR : https://sve-apgl.sirap.fr/#/064463

La plaquette d’information est disponible ici

Les conditions générales d’utilisation du services sont disponibles ici

 

NOUVEAU INTÉGRATION DU PLU (modifié en date du 10/12/2021) sur le GÉOPORTAIL DE L’URBANISME: Vous pouvez le consulter en cliquant ici

 

Plan Local d’Urbanisme modifié le 10/12/2021 (Intégration du schéma directeur des eaux pluviales)

L’enquête publique relative à la modification du PLU, afin d’intégrer le schéma directeur des eaux pluviales et ses préconisations s’est déroulée du mardi 21 septembre 2021 au samedi 23 octobre 2021. Vous trouverez l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur ici.

L’Enquête publique conjointe relative à la révision du zonage d’Assainissement et à l’élaboration d’un zonage des Eaux pluviales s’est déroulée du 27 juin au 27 juillet 2019. Vous trouvez l’avis et les conclusions du commissaire enquêteur ici.

L’utilisation des sols de notre commune (répartition des zones d’habitat, etc) est régie par un document réglementaire dit Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération le 19 mai 2017 après une démarche engagé par délibération le 6 mars 2015.

Définis pour un horizon de 10 ans, les PLU intègrent l’ensemble des contraintes auxquelles sont soumises les communes. Un tel document nécessite bien sûr un consensus sur l’avenir de la commune, son développement, etc.

Comme nous vous l’avions annoncé sur le Amassa de février 2015, nous avons lancé la procédure de passage du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) par délibération en date du 6 mars 2015.

Les services de l’APGL (Agence Publique de Gestion Locale) nous aident sur cette procédure assez compliquée.

Une réunion publique au cours de laquelle nous avons présenté les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu le Vendredi 02 Octobre 2015

Le 27 novembre 2015, puis le 23 juin 2016 un débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Le 23 septembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour tirer le Bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Ce projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées qui ont eu un délai de 3 mois pour répondre, c’est pourquoi l’enquête publique est programmée.

Au terme de l’enquête publique qui s’est déroulé du 2 mars 2017 au 1er avril 2017, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme en date du 19 mai 2017:

Suite à l’arrêté Préfectoral N°64-2019-06-03-007 du 3 juin 2019 portant révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres et ferroviaires dans le département des Pyrénées-Atlantiques, le PLU a été mis à jour le 12 juin 2019 en reportant dans les annexes l’arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal a délibéré le 10 décembre 2021 afin d’intégrer le schéma directeur des eaux pluviales au Plan Local d’urbanisme:

Le Plan Local d’urbanisme est applicable sur la commune depuis le 24 juin 2017 (mise à jour du 10 décembre 2021), il est composé des documents suivants:

Les autorisations d’urbanisme:

L’autorisation d’urbanisme est obligatoire selon le type de travaux prévus. Cela permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

Selon les travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Afin d’avoir des informations pratique sur le projet et le terrain concerné, vous pouvez déposé un Certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel.

Quelles demandes d’autorisation selon mes travaux ? réponse ICI hors périmètre de protection

Le Château de Bitaubé est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques c’est pourquoi une servitude de protection de 500 mètres autour de celui-ci est définie et nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour la délivrance de toute autorisation d’urbanisme.

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine:

Adresse : 1 Place Mulot, 64000 Pau
Téléphone : 05 59 27 42 08
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE64) peut
vous aider et vous conseiller pour vos projets de travaux:
http://www.caue64.fr/
Téléphone : 05 59 84 53 66

Le Pays d’Art et d’histoire des Pyrénées Béarnaises.

http://pah.pyreneesbearnaises.fr/fr.html

Le CAUE 64, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine et les services instructeurs d’urbanisme de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais et de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer de Pau, ont élaboré une charte architecturale et paysagère.
Cette charte architecturale et paysagère propose outils et conseils pour vos projets de réhabilitation et de construction tout en préservant la spécificité du territoire.
https://www.caue64.fr/ressource/charte-architecturale-paysagere-pyrenees-bearnaises/
(voir fiche 2- Fiches actions)