Plan Local d’Urbanisme

L’utilisation des sols de notre commune (répartition des zones d’habitat, etc) est actuellement régie par un document réglementaire dit Plan d’Occupation des Sols élaboré en 1987.

La législation a prévu de faire évoluer les documents de ce type et de les remplacer par un Plan Local d’Urbanisme, c’est obligatoire pour mars 2017.

Définis pour un horizon de 10 ans, les PLU doivent désormais intégrer l’ensemble des contraintes auxquelles sont soumises les communes. Un tel document nécessite bien sûr un consensus sur l’avenir de la commune, son développement, etc.

Comme nous vous l’avions annoncé sur le Amassa de février 2015, nous avons lancé la procédure de passage du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) par délibération en date du 6 mars 2015.

Les services de l’APGL (Agence Publique de Gestion Locale) nous aident sur cette procédure assez compliquée.

Une réunion publique au cours de laquelle nous avons présenté les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu le Vendredi 02 Octobre 2015

Le 27 novembre 2015, puis le 23 juin 2016 un débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Le 23 septembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour tirer le Bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Ce projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées qui ont eu un délai de 3 mois pour répondre, c’est pourquoi l’enquête publique est programmée.

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE portant sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rébénacq:

L’enquête se déroulera à la mairie de Rébénacq du 2 mars 2017 au 1er avril 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 9H00 à 17H00 et les samedis de 9H00 à 12H00.

L’avis relatif à l’enquête, le projet de Plan Local d’Urbanisme (dont l’évaluation environnementale incluse dans le rapport de présentation), ainsi que les avis des personnes publiques pourront être consultés sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.rebenacq.com.

Le projet de plan local d’urbanisme (dont l’évaluation environnementale incluse dans le rapport de présentation), ainsi que les avis des personnes publiques, seront consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Rébénacq aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rébénacq le 2 mars 2017 de 14 heures à 17 heures, le samedi 18 mars 2017 de 9 heures à 12 heures et le samedi 1er avril 2017 de 9 heures à 12 heures

Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou déposées sur le site internet de la commune à l’adresse suivante : mairie@rebenacq.com

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme de Rébénacq.

L’avis d’enquête et l’arrêté municipal sont disponibles ci-dessous:

Le projet de plan local d’urbanisme (dont l’évaluation environnementale incluse dans le rapport de présentation), les avis des personnes publiques et les propositions de prise en compte des avis par la commune sont disponibles ci-dessous depuis l’ouverture de l’enquête soit le 2 mars 2017:

  1. Rapport de présentation
  2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
  4. Règlement
  5. Document graphique (Zonage)
  6. Annexes
  7. Plan réseau eau potable
  8. Plan Assainissement
  9. Avis des Personnes Publiques Associées: