Plan Local d’Urbanisme

L’utilisation des sols de notre commune (répartition des zones d’habitat, etc) est actuellement régie par un document réglementaire dit Plan d’Occupation des Sols élaboré en 1987.

La législation a prévu de faire évoluer les documents de ce type et de les remplacer par un Plan Local d’Urbanisme, c’est obligatoire pour mars 2017.

Définis pour un horizon de 10 ans, les PLU doivent désormais intégrer l’ensemble des contraintes auxquelles sont soumises les communes. Un tel document nécessite bien sûr un consensus sur l’avenir de la commune, son développement, etc.

Comme nous vous l’avions annoncé sur le Amassa de février 2015, nous avons lancé la procédure de passage du POS (Plan d’Occupation des Sols) en PLU (Plan Local d’Urbanisme) par délibération en date du 6 mars 2015.

Les services de l’APGL (Agence Publique de Gestion Locale) nous aident sur cette procédure assez compliquée.

Une réunion publique au cours de laquelle nous avons présenté les orientations du PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) a eu lieu le Vendredi 02 Octobre 2015

Le 27 novembre 2015, puis le 23 juin 2016 un débat s’est tenu au sein du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables.

Le 23 septembre 2016, le Conseil Municipal a délibéré pour tirer le Bilan de la concertation et arrêté le projet de PLU. Ce projet a été soumis pour avis aux personnes publiques associées qui ont eu un délai de 3 mois pour répondre, c’est pourquoi l’enquête publique est programmée.

L’enquête publique portant sur le projet de Plan Local d’urbanisme de la Commune de Rébénacq s’est déroulée du 2 mars 2017 au 1er avril 2017.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur est consultable directement à la mairie de Rébénacq aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

 

Au terme de l’enquête, le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d’Urbanisme en date du 19 mai 2017:

Le Plan Local d’urbanisme est applicable sur la commune depuis le 24 juin 2017, il est composé des documents suivants:

Les autorisations d’urbanisme:

L’autorisation d’urbanisme est obligatoire selon le type de travaux prévus. Cela permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme.

Selon les travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.

Afin d’avoir des informations pratique sur le projet et le terrain concerné, vous pouvez déposé un Certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel.

Quelles demandes d’autorisation selon mes travaux ? réponse ICI hors périmètre de protection

Le Château de Bitaubé est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques c’est pourquoi une servitude de protection de 500 mètres autour de celui-ci est définie et nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour la délivrance de toute autorisation d’urbanisme.

Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine:

Adresse : 1 Place Mulot, 64000 Pau
Téléphone : 05 59 27 42 08
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE64) peut
vous aider et vous conseiller pour vos projets de travaux:
Téléphone : 05 59 84 53 66

Le Pays d’Art et d’histoire des Pyrénées Béarnaises.

http://pah.pyreneesbearnaises.fr/fr.html

Le CAUE 64, le Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine et les services instructeurs d’urbanisme de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais et de la Direction Départementale du Territoire et de la Mer de Pau, ont élaboré une charte architecturale et paysagère.
Cette charte architecturale et paysagère propose outils et conseils pour vos projets de réhabilitation et de construction tout en préservant la spécificité du territoire.