Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est en application.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
C’est pourquoi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux dématérialisés:
055_2025 Permis de stationnement Flânerie 2025
054_2025 Arrêté de stationnement et de circulation Flânerie 2025
053_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE aout
052_2025 Arrêté de refus du PC06446325L0005 SEGUIN
051_2025 Arrêté avancement échelon Agent de restauration
050_2025 Arrêté de reglementation d’affichage libre
049_2025 Arrêté Modification de l’arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sous le n°1
048_2025 Arrêté avancement échelon Agent technique
047_2025 Arrêté avancement échelon ATSEM
046_2025 Aliénation Chemin Tardan
045_2025 Arrêté Permis de construire 06446325L0002 PALU FERRER
044_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE sur la commune
043_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0009 GRANDCAMP
042_2025 Arrêté opposition DP 06446325L0007 SEGUIN
041_2025 Arrêté augmentation tamps de travail ATSEM
040_2025 Arrêté de non opposition PC 06446325L0001 GUEDOT
039_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0008 PERRIN
038_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE Chemin de Couloumat
037_2025 Arrêté de stationnement et circulation marché de printemps
036_2025 Arrêté de non opposition PC06446325L003 RINALDO
035_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0006 COMMUNE
034_2025 Arrêté de non-opposition DP06446325L0005 LOISEAU
033_2025 Permission de voirie SUEZ croisement route de Laruns et Chemin de Moutes
032_2025 Arrêté de circulation SUEZ croisement route de Laruns et Chemin de Moutes
031_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE route de Nay
030_2025 Arrêté occupation domaine public 5 place de la Haute Bielle 7 avril
029_2025 Arrêté occupation domaine public Haute Bielle 24 mai
028_2025 Arrêté de circulation TOULOUSE FRERES SARL croisement route de Laruns et chemin de Moutes
027_2025 Arrêté autorisation SUEZ
026_2025 Arrêté de police de circulation SUEZ
025_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
024_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0004 Consorts BOUSQUET
023_2025 Arrêté PYRENEA TRIATHLON 23 mars 2025
022_2025 Arrêté de circulation ENSIO SUD pour route de Laruns
021_2025 Demande de permission de voirie SUEZ EAU pour le 7 chemin de Sallenave
020_2025 Arreté stationnement elagage CTS mars Lavoir et Haute bielle
019_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE chemin Couloumat mars
018_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0002 EDF SOLUTION SOLAIRE et son annexe
017_2025 Arrêté de non opposition DP 06446324L0015 TOUSSAINT
016_2025 Arrêté de non opposition PC 06446324L0004 BARTET
015_2025 Arrêté alignement CIVERA
014_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0001 ANDRIEU
013_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
012_2025 Arrêté de titularisation agent de restauration
011_2025 Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie
010_2025 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE 26 place de la Bielle
009_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE 26 place de la Bielle
008_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE Impasse Cazabielhe
007_2025 Permis de stationnement camion pizza
006_2024 IFSE agent technique polyvalent
005_2024 IFSE agent restauration
004_2024 IFSE ATSEM
003_2024 IFSE agent technique
002_2024 IFSE agent administratif
001_2024 IFSE secrétaire
098_2024 Permission de voirie SUEZ Chemin de Derrière le Pic
097_2024 Arrêté de circulation SPIE Chemin Lascoumes
096_2024 Arrêté de circulation ERT Décembre
095_2024 Arrêté autorisation de voirie Prunnot
094_2024 Arrêté de circulation Ent PRUNNOT
093_2024 Arrêté modification des tarifs photocopies
092_2024 Arrêté de circulation ENSIO SUD Chemin de Lascoumes
091_2024 Autorisation de voirie ERT Chemin Lagrave
090_2024 Arrêté de circulation ERT chemin Lagrave
089_2024 Arrêté d’occupation du domaine public APE 01/12/2024
088_2024 Arrêté limitation 30 km/h Chemin Goaillard
087_2024 Arrêté de non-opposition DP06446324L0013 CEBERIO
086_2024 Arrêté concession NAVARRO n°M3
085_2024 Arrêté CEGELEC Route de Laruns
084_2024 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
083_2024 Arrêté de promotion agent technique polyvalent
082_2024 Arrêté de promotion agent technique
081_2024 Tableau avancement de grade 2024
080_2024 Arrêté de non-opposition DP 06446324L0011 Office 64
079_2024 Arrêté d’opposition PC 06446324L0003 BARTET
078_2024 Prolongation arrêté de circulation CEGELEC route de Laruns
077_2024 Arrêté avancement d’échelon agent technique polyvalent
076_2024 Arrêté avancement d’échelon de grade agent technique
075_2024 Arrêté de circulation CEGELEC route de Laruns et chemin de la Garenne
074_2024 Permission de voirie ENEDIS raccordement au 3 route de Laruns
073_2024 Arrêté de circulation ENSIO SUD route de Nay
072_2024 Arrêté autorisation les travaux de réfection voirie route de Laruns SOGEBA
071_2024 Arrêté de non opposition PC 06446324L0002 TRESCAZES LATOURNERIE
070_2024 Arrêté de non opposition PC 06446324L0001 MOULAT
069_2024 Arrêté de permission de voirie ERT TECHNOLOGIE Dous Marrous
068_2024 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE Dous Marrous
067_2024 Arrêté de circulation EUROVIA
066_2024 Arrêté de débit de boisson spectacle GALAXY
065_2024 Travaux chemin de Derrière le Pic
064_2024 Arrêté de débit de boisson Flâneries 2024
063_2024 Permis de stationnement Flâneries 2024
062_2024 Arrêté de circulation ENEDIS route de Nay
061_2024 Arrêté d’occupation du domaine public
060_2024 Arrêté de stationnement APE
059_2024 Arrêté de non opposition DP24L0008 CASENAVE
058_2024 Autorisation de voirie ENEDIS 36 route de Nay
057_2024 Arrêté de circulation et de stationnement Flâneries 2024
056_2024 Arrêté de non opposition DP24L0010 POUYOUNE-HORGUE
055_2024 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
054_2024 Arrêté de non opposition DP24L0007 PRUNNOT
053_2024 Arrêté de non opposition DP24L0006 POUYOUNE-HORGUE
052_2024 Arrêté de non opposition DP24L0005 FANLO
051_2024 Arrêté de circulation ERT TECNOLOGIE
050_2024 Arrêté de mise en place d’une buvette du 21 au 23 juin 2024
