Enquête publique: Modification du Plan Local d’urbanisme 2021

L’enquête publique s’est achevée le 23 octobre 2021, le commissaire enquêteur a déposé en mairie le 18 novembre 2021 son rapport accompagné de son avis et de ses conclusions :

Pour rappel:

L’intégration du schéma directeur des eaux pluviales et de ses préconisations dans le PLU, permettra en modifiant les documents, de prendre en compte la problématique de la gestion des eaux pluviales, de l’imperméabilisation des sols et du risque lié au ruissellement pluvial dans le projet urbain.

Par arrêté n° 052/2021 du 01 juillet 2021,

Le Maire de la Commune de REBENACQ a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Rébénacq.

Monsieur Gérard BAQUE a été désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau.

L’enquête se déroulera à la mairie de REBENACQ du mardi 21 septembre 2021 au samedi 23 octobre 2021 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit les mardi, mercredi et vendredi de 9h00 à 17h00, le jeudi de 9h00 à 12h30 et le samedi de 9h00 à 12h00,

L’avis relatif à l’enquête, le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme, ainsi que les avis des personnes publiques pourront être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.rebenacq.com

Toute information peut être sollicitée auprès de Monsieur le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le projet de modification du plan local d’urbanisme, ainsi que les avis des personnes publiques, seront consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Rébénacq aux jours et heures mentionnés ci-dessus.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie de Rébénacq :

le mardi 21 septembre de 9h00 à 12h00,
le mercredi 29 septembre de 14h00 à 17h00,
le samedi 9 octobre de 9h00 à 12h00,
le mercredi 13 octobre de 14h00 à 17h00,
le samedi 23 octobre de 9h00 à 12h00,

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie ou déposées à l’adresse suivante : mairie@rebenacq.com

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie.

Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera la modification du Plan Local d’Urbanisme de Rébénacq.

Vous pouvez consulter les documents initiaux avant la modification sur la page dédiée au PLU en cours de validité en cliquant ici :

Les documents du dossier d’enquête sont disponibles en cliquant sur les liens ci-dessous:

A – Rapport de présentation

B – pièces modifiées

Demandes d’examen au cas par cas:

Cartes annexes:

• Carte – Profil environnemental de la commune de Rébénacq

• La commune de Rébénacq et le site Natura 2000 du gave de Pau

Schéma directeur des eaux pluviales :

• Etude diagnostique, zonage et schéma directeur des réseaux d’assainissement – rapport de phase 3, zonage assainissement,

• Etude diagnostique, zonage et schéma directeur des réseaux d’assainissement – rapport de zonage d’assainissement pluvial,