Les autorisations d’urbanisme:
Possibilité de déposer les dossiers par voie dématérialisée en suivant le lien suivant : apgl.pu.sirap.com
L’autorisation d’urbanisme est obligatoire selon le type de travaux prévus. Cela permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles du Plan Local d’Urbanisme.
Selon les travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable.
Afin d’avoir des informations pratique sur le projet et le terrain concerné, vous pouvez déposé un Certificat d’urbanisme informatif ou opérationnel.
Quelles demandes d’autorisation selon mes travaux ? réponse ICI hors périmètre de protection
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire
- Permis d’aménager
- Permis modificatif (permis de construire ou d’aménager)
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement
Le Château de Bitaubé est inscrit sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques c’est pourquoi une servitude de protection de 500 mètres autour de celui-ci est définie et nécessite l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France pour la délivrance de toute autorisation d’urbanisme.
Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine:
Le Pays d’Art et d’histoire des Pyrénées Béarnaises.