Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est en application.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
C’est pourquoi, vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux dématérialisés:
060_2026 Arrêté de non opposition DP06446326L0008 JUNQUA
059_2026 Arrêté de renouvellement concession n°E8 ROUYA
058_2026 Arrêté de non opposition PC06446326L0001 POUYOUNE HORGUE
057_2026 Arrêté de circulation chemin de Goaillard LAPEDAGNE
056_2026 Arrêté de renouvellement concession n°E7 DAROQUE SANZ
055_2026 Arrêté de circulation SUEZ chemin Derrière le Pic
054_2026 Permission de voirie SUEZ Chemin de Derrieère le Pic
053_2026 Interdiction de circuler à proximité du 1 chemin de Couloumat
052_2026 Extension éclairage public
051_2026 Arrêté modification régie d’avances
050_2026 Arrêté CMO agent technique polyvalent
049_2026 Arrêté de non opposition DP06446326L0004 DOS SANTOS
048_2026 Retrait PC06446325L0006 SEGUIN
047_2026 Arrêté de refus DP06446326L0005 POUYOUNE HORGUE
046_2026 Arrêté de non opposition DP06446326L0006 VOLTASUN
045_2026 Arrêté de désignation de signatures adjointe administrative
044_2026 Arrêté de désignation de signatures secrétaire générale
043_2026 Arrêté de délégation 3e adjoint
042_2026 Arrêté de délégation 2e adjoint
041_2026 Arrêté de délégation 1er adjoint
040_2026 Arrêté représentants Incendie et Secours
039_2026 Arrêté représentant Défense
038_2026 Avancement échelon 2026 adjointe administrative
037_2026 Avancement échelon 2025 adjointe administrative
036_2026 Avancement échelon 2024 adjointe administrative
035_2026 Avancement échelon 2023 adjointe administrative
034_2026 Avancement échelon 2026 secrétaire générale
033_2026 Achat concession M4 pour BARRAQUE
032_2026 Arrêté de non opposition DP06446326L0002 ENEDIS
031_2026 Arrêté de circulation pour la PYRENEA du 29 mars 2026
030_2026 Permission de voirie CAUM chemin Lagrave
029_2026 Arrêté de débroussaillage parcelle BRUSAU CUELLO
028_2026 Arrêté ENEDIS pour le Chemin Derrière le Pic
027_2026 Arrêté ERT plantation et remplacement poteaux Chemin Dous Marrous
026_2026 Arrêté SOGEBA pour interdire le stationnement place de la Mairie
025_2026 Arrêté de circulation Commune ERT TECHNOLOGIE
024_2026 Arrêté de non-opposition DP06446326L0001 MOULAT
023_2026 Permission de voirie ENEDIS Chemin Barbet
022_2026 Permission de voirie ECR Chemin Dous Marrous
021_2026 Permission de voirie ECR Route de Nay
020_2026 Arrêté ECR Environnement Chemin Dous Marrous
019_2026 Arrêté ECR Environnement Route de Nay
018_2026 Arrêté ETPM Route de Nay
017_2026 Permission de voirie ENEDIS Chemin Barbet
016_2026 Arrêté taxi suite changement de véhicule
015_2026 Arrêté de circulation ERT Appuis référé ENEDIS Bernadou
014_2026 Arrêté de circulation ERT Fibre au 3 route de Laruns
013_2026 Permission de voirie ENSIO SUD au 5 place de l’Eglise
012_2026 Arrêté de refus pour DP06446325L0018 PAIRAULT
011_2026 Arrêté de non opposition DP06446325L0017 CAPDEVIELLE
010_2026 Arrêté IFSE agent d’animation
009_2026 IFSE agent technique polyvalent
008_2026 IFSE agent restauration
007_2026 IFSE ATSEM
006_2026 IFSE agent technique
005_2026 IFSE agent administratif
004_2026 IFSE secrétaire
003_2026 Arrêté de stationnement BAMBINO PIZZA
090_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0016 CAZENAVE
089_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0015 SERRANO
088_2025 Arrêté de circulation SUEZ 9 route de Laruns
087_2025 Arrêté de circulation SUEZ 9 route de Laruns
086_2025 Arrêté de circulation ERT Chemin Lagrave
085_2025 Arrêté de permission de voirie ERT Chemin Lagrave
084_2025 Non opposition DP06446325L0014 SOLUFLEX
083_2025 Permission de voirie SUEZ
082_2025 Arrêté SUEZ Chemin de derrière le Pic
081_2025 Arrêté CTS Chemin Couloumat
080_2025 Arrête non opposition DP06446325L00013 Mr DEGREZ
079_2025 Arrêté de nomination Agents Recenseurs
078_2025 Arrêté de nomination coordonnateur communal Recensement
077_2025 Arrêté de stationnement EUROVIA pour DOMOFRANCE
076_2025 Arrêté PC 06446323L0002M01 DOMOFRANCE
075_2025 Arrêté réservant le parking du lavoir à l’entreprise Eurovia
074_2025 Arrêté Régie de recettes modifié
073_2025 Arrêté PC 06446325L0007 PUJALET-LATHEUX
072_2025 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE Chemin Dous Marrous
071_2025 Arrêté de circulation SUEZ 9 route de Laruns
070_2025 Arrêté PC06446325L006 SEGUIN Florian
069_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0012 CASENAVE
068_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0011 MARCHESE
067_2025 Arrêté avancement d’échelon Agent technique polyvalent
066_2025 Arrêté de circulation ERT Chemin Montoulieu et Barnadou
065_2025 Arrêté DP06446325L0010 CHAUMETTE
064_2025 Arrêté de concession ALEXANDRE n°K10
063_2025 Arrêté de concession PRUVOST n°13
062_2025 Arrêté d’autorisation de cirque
061_2025 Arrêté de circulation ERT Chemin Montoulieu et Bernadou
060_2025 Permission de voirie ERT Chemin Montoulieu et Bernadou
059_2025 Permis de stationnement camion pizza
058_2025 Refus PC 06446325L0005 PUJALET
057_2025 Arrêté de circulation SARL DESPAGNET DOMOFRANCE
056_2025 Modification RIFSEEP ATSEM
055_2025 Permis de stationnement Flânerie 2025
054_2025 Arrêté de stationnement et de circulation Flânerie 2025
053_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE aout
052_2025 Arrêté de refus du PC06446325L0005 SEGUIN
051_2025 Arrêté avancement échelon Agent de restauration
050_2025 Arrêté de reglementation d’affichage libre
049_2025 Arrêté Modification de l’arrêté municipal autorisant l’exploitation d’un taxi sous le n°1
048_2025 Arrêté avancement échelon Agent technique
047_2025 Arrêté avancement échelon ATSEM
046_2025 Aliénation Chemin Tardan
045_2025 Arrêté Permis de construire 06446325L0002 PALU FERRER
044_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE sur la commune
043_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0009 GRANDCAMP
042_2025 Arrêté opposition DP 06446325L0007 SEGUIN
041_2025 Arrêté augmentation tamps de travail ATSEM
040_2025 Arrêté de non opposition PC 06446325L0001 GUEDOT
039_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0008 PERRIN
038_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE Chemin de Couloumat
037_2025 Arrêté de stationnement et circulation marché de printemps
036_2025 Arrêté de non opposition PC06446325L003 RINALDO
035_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0006 COMMUNE
034_2025 Arrêté de non-opposition DP06446325L0005 LOISEAU
033_2025 Permission de voirie SUEZ croisement route de Laruns et Chemin de Moutes
032_2025 Arrêté de circulation SUEZ croisement route de Laruns et Chemin de Moutes
031_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE route de Nay
030_2025 Arrêté occupation domaine public 5 place de la Haute Bielle 7 avril
029_2025 Arrêté occupation domaine public Haute Bielle 24 mai
028_2025 Arrêté de circulation TOULOUSE FRERES SARL croisement route de Laruns et chemin de Moutes
027_2025 Arrêté autorisation SUEZ
026_2025 Arrêté de police de circulation SUEZ
025_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
024_2025 Arrêté de non opposition DP 06446325L0004 Consorts BOUSQUET
023_2025 Arrêté PYRENEA TRIATHLON 23 mars 2025
022_2025 Arrêté de circulation ENSIO SUD pour route de Laruns
021_2025 Demande de permission de voirie SUEZ EAU pour le 7 chemin de Sallenave
020_2025 Arreté stationnement elagage CTS mars Lavoir et Haute bielle
019_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE chemin Couloumat mars
018_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0002 EDF SOLUTION SOLAIRE et son annexe
017_2025 Arrêté de non opposition DP 06446324L0015 TOUSSAINT
016_2025 Arrêté de non opposition PC 06446324L0004 BARTET
015_2025 Arrêté alignement CIVERA
014_2025 Arrêté de non opposition DP06446325L0001 ANDRIEU
013_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE
012_2025 Arrêté de titularisation agent de restauration
011_2025 Schéma Communal de Défense Extérieur Contre l’Incendie
010_2025 Permission de voirie ERT TECHNOLOGIE 26 place de la Bielle
009_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE 26 place de la Bielle
008_2025 Arrêté de circulation ERT TECHNOLOGIE Impasse Cazabielhe
007_2025 Permis de stationnement camion pizza
006_2025 IFSE agent technique polyvalent
005_2025 IFSE agent restauration
004_2025 IFSE ATSEM
003_2025 IFSE agent technique
002_2025 IFSE agent administratif
001_2025 IFSE secrétaire
