Depuis le 1er juillet 2022, la réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes, introduite par l’ordonnance n° 2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 est en application.
A compter de cette date, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun de ces actes.
C’est pourquoi, vous trouverez ci-dessous les délibérations du conseil municipal dématérialisées:
Conseil municipal du 20 mai 2025
021_2025 Approbation du PV de séance du 8 avril 2025 et son annexe
022_2025 Attributions des subventions
023_2025 Modification du temps de travail d’un emploi occupé par un fonctionnaire
024_2025 Travaux de réfection de l’appartement communal au-dessus de l’école
025_2025 Suppression et aliénation du chemin rural dit Tardan
Conseil municipal du 25 février 2025
001_2025 Approbation du PV de séance du 23 Décembre 2024 et son annexe
002_2025 Emploi saisonnier pour 2025
003_2025 Mandat de mise en concurrence donné CDG pour le risque santé
004_2025 Fixation de la durée des amortissements M57
005_2025 Ouverture des crédits avec le vote du budget 2025
006_2025 Participation à la téléassistance
007_2025 Servitude Commune – TE64 pour route de Laruns
008_2025 Convention APGL – REFECTION TOITURE ECOLE et son annexe
009_2025 Avis de la commune pour le schéma de mutualisation de la CCVO
010_2025 Actualisation du projet REFECTION TOITURE ECOLE
011_2025 Approbation du CFU COMMUNE 2024 et son annexe
012_2025 Approbation du CFU ASSAINISSEMENT 2024 et son annexe
013_2025 Approbation AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE 2024
014_2025 Approbation AFFECTATION DU RESULTAT ASSAINISSEMENT 2024
Conseil municipal du 22 octobre 2024
043_2024 Approbation du PV de séance du 24 septembre 2024 et son annexe
044_2024 Mise en place de la Charte ATSEM 1
045_2024 Modification du tableau des emplois
046_2024 Subvention exceptionnelle pour la Vallée d’Aspe
047_2024 Subvention exceptionnelle pour l’association Convergence
Conseil municipal du 16 juillet 2024
031_2024 Approbation du PV de séance du 28 mai 2024 et son annexe
032_2024 Attribution des subventions ADELFA
033_2024 Convention repères crues
035_2024 Transformation des terrains communs en concessions
036_2024 Remboursement frais personnel
Conseil municipal du 28 mai 2024
026_2024 Approbation du PV de séance du 9 avril 2024 et son annexe
027_2024 Attribution des subventions 2024
028_2024 Travaux de voirie 2024 et demande de subventions
029_2024 Remboursement avances de frais
030_2024 Installation d’un système de vidéo surveillance sur la commune