L’Enquête publique conjointe des zonages d’Assainissement et des Eaux pluviales s’est achevée le 27 juillet :
Vous trouverez ci dessous le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur:
- Rapport du commissaire enquêteur
- Conclusions et avis sur le zonage d’assainissement
- Conclusions et avis sur le zonage des eaux pluviales
La révision du zonage d’assainissement et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la Commune de Rébénacq feront l’objet d’une délibération du Conseil Municipal
Les documents techniques relatifs aux zonages:
- Le zonage d’assainissement
- Le zonage des eaux pluviales
- Le plan relatif au zonage des eaux pluviales
- La synthèse relative aux eaux pluviales
Une réunion publique de présentation s’est déroulée le mercredi 10 juillet 2019 à 19h à la salle de la mairie.
Le compte rendu de cette réunion est disponible ici.
Par arrêté n° 043/2019 du 07 juin 2019, le Maire de la Commune de Rébénacq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique conjointe portant sur la révision du zonage d’assainissement et l’élaboration du zonage des eaux pluviales de la Commune de Rébénacq.
Mme Karine LE CALVAR, ingénieur qualité, a été désignée comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L’enquête se déroulera à la mairie de Rébénacq du 27 juin au 27 juillet 2019, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, soit du mardi au vendredi de 9H00 à 17H00 et les samedis de 9H00 à 12H00.
L’avis relatif à l’enquête, le projet de révision du zonage d’assainissement et le projet de zonage des eaux pluviales, ainsi que l’avis de la DREAL Nouvelle-Aquitaine, Mission Régionale d’Autorité environnementale pourront être consultés sur le site internet de la Commune en cliquant sur les liens ci-dessous:
- Dossier relatif à la révision du zonage d’assainissement (plan inclus)
- Dossier relatif au zonage des eaux pluviales
- Plan du zonage des eaux pluviales si le document disparait à l’écran cliquez sur télécharger en haut à gauche
- Avis de la DREAL Nouvelle-aquitaine, Régionale d’Autorité environnementale
- Arrêté N°043/2019 du 07 juin 2019
- Avis d’enquête publique
- Rappels Avis d’enquête publique du 29 juin 2019
Le projet de révision du zonage d’assainissement et le projet de zonage des eaux pluviales, ainsi que l’avis de la DREAL, seront consultables sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie de Rébénacq aux jours et heures mentionnés ci-dessus.
Le commissaire-enquêteur a reçu en mairie de Rébénacq :
- le samedi 29 juin 2019 de 9h à 12h
- le samedi 27 juillet 2019 de 9h à 12h.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public dans les locaux de la mairie.
Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera la révision du zonage d’assainissement et le zonage des eaux pluviales de Rébénacq.